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Conditions générales de vente

Réservation au stage

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des réservations, aucune réservation ne peut-être effectuée uniquement par téléphone, elles doivent impérativement être réalisées sur le site Web de Ressources et Actualisation. sur cette page :

http://www.ressources-actualisation.fr/reservation-retraite-2014

Les réservations cessent d’être retenues dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Les inscriptions doivent préciser tous les renseignements nécessaires à leur traitement et leur facturation.
Seules les inscriptions dont les frais de réservations ont été payés seront retenues comme valables

Annulation


L’annulation d’une inscription, parce qu’elle modifie la composition du groupe, peut entraîner des conséquences très négatives sur le déroulement d’un stage, voire nous
conduire à le supprimer.

Toute annulation doit nous parvenir par écrit au moins 10 jours avant la date dedébut du stage. En cas de non-respect de ce délai, nous nous réservons le droit de demander le versement intégral de la formation.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter le stage avant la date prévue etdans un délai raisonnable si le nombre de participants est insuffisant pour le bon déroulement de la formation.

Tarif

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Le solde doit être payé au plus tard une semaine avant le début du stage. Le non paiement du solde avant cette date entrainel’annulation de la participation du stagiaire mais restera redevable des sommes qui seront,
en cas de refus de paiement, mises en recouvrement.

Les repas et l’hébergement sont compris dans le prix du stage et payé par avance ils font partie des frais de réservation.

Conditions générales et litiges

En l’absence de paiement, suite à nos lettres de rappel et après mise en demeure, des
pénalités de retard égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur seront appliquées.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive dutribunal de commerce de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence du client.

Ressources et Actualisation, organisatrice des stages ne saurait être tenue responsable en cas de chute ou d’accident sur les lieux du stage. La personne est seule responsabled’elle-même et de son comportement.

Engagement du stagiaire

En notifiant sa réservation le stagiaire s’engage :
-à respecter les règles de bienséances lors du déroulement du stage.
-à ne pas quitter les lieux sauf cas de force majeure dûment constatée.
-à prévenir en cas d’allergie, d’intolérance ou de troubles particuliers nécessitants

une attention particulière (Ressources et Actualisation ne saurait être tenue
responsable d’une aggravation des troubles si elle est tenue dans l’ignorance)

Ressources & Actualisation
33 rue du Rosskopf
67710 Engenthal
03 88 33 28 46

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